J.O. 64 du 16 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « pétrole, chimie et ressources minières »


NOR : ECOU0700006A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 2007, M. Guy Worms, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « pétrole, chimie et ressources minières ».